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Traumatisme crânien

Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ?

Le traumatisme crânien est un choc au niveau du crâne.

La notion de traumatisme crânien ou traumatisme crânio-cérébral (TCC) couvre les traumatismes du neuro-crâne (partie haute du crâne contenant le cerveau) et du cerveau. Les manifestations cliniques dépendent de l'importance de l'impact et des facteurs associés (âge, pathologies préexistantes autres, traumatismes associés). De par la situation anatomique de la tête, le traumatisme crânien est souvent associé à des traumatismes du rachis cervical (entorses, luxations, fractures), du visage (contusions, plaies, fractures maxillo-faciales) et oculaires.

Les séquelles immédiates et à distance des traumatismes cranio-cérébraux sont souvent la conséquence des lésions engendrées sur le système nerveux central (cerveau et moelle épinière cervicale). Elles grèvent l'avenir des victimes et de leurs familles et leur coût social et financier est élevé.

Sur le plan clinique il existe trois catégories principales de traumatismes crâniens : légers (sans perte de connaissance et sans fracture de crâne), moyens (avec une perte de connaissance initiale excédant quelques minutes ou avec fractures de crâne) et graves (avec coma d'emblée — sans ou avec fractures de crâne associées).

D'importants progrès ont été réalisés dans la prise en charge médicale rapide des victimes et dans le diagnostic rapide et précis des lésions qui peuvent bénéficier d'un traitement chirurgical. Malgré ces progrès, plus de 50 % des cas graves décèdent ou gardent un handicap à vie. Le pronostic est ainsi le plus souvent lié à l'importance des signes et lésions initiales (survenues au moment de l'accident).

Les accidents de la circulation représentent une des premières causes de traumatismes crâniens (environ 60 % des cas).

Les conséquences du traumatisme crânien ?

Les déficits neurologiques dépendent fortement de la localisation du traumatisme.

Un bilan adéquat vérifiera, après la reprise de conscience :
- Troubles de la parole,
- Paralysie,
- Confusion,
- Agressivité,
- Troubles du comportement,
- Troubles de l'équilibre,
- Troubles symboliques, type aphasiques ou agnosiques,
- Signes de lésions des nerfs crâniens

L'aspect psychologique du traumatisme crânien se traduit régulièrement par des angoisses lorsque le patient prend conscience de séquelles potentiellement irrémédiables. Ces peurs peuvent amplifier les troubles. Certaines affections psychologiques ne sont pas rares à la suite d'un traumatisme, même mineur. Parmi des symptômes fréquemment rencontrés, des troubles du système nerveux sympathique entrainant par exemple des bouffées de chaleur, des difficultés de concentration, une fatigabilité voire une détérioration intellectuelle, des troubles du sommeil et du contrôle émotionnel. Dans certains cas, on parle volontiers de névrose post-traumatique.

Environ 1% des traumatismes crâniens entraine des épilepsies post-traumatiques ultérieures. Jusqu'à 2% entrainent des troubles vasculaires tels que des ruptures d'anévrismes ou des thromboses d'artères à destination cérébrale.

Les victimes d’un accident de la circulation qui présentent un traumatisme crânien doivent plus que les autres être assistées par des médecins spécialisés lors des expertises médicales afin que l’ensemble de leurs séquelles soit pris en compte.

L'Expertise médicale

Elle constitue une étape essentielle dans le processus d’indemnisation. Elle renseigne l’assureur sur les conséquences de l’accident, l’évolution de votre état, vos conditions de vie, permet de vous octroyer des provisions tant que vous n’êtes pas consolidé et sert de base à la transaction définitive lorsque votre état est stabilisé.

Après l’accident, l’assurance ou l’organisme chargé d’indemniser votre dommage corporel missionnera son médecin - conseil qui vous convoquera à une première expertise.

Vous avez la possibilité de vous y faire assister par un médecin - conseil de victime ayant les mêmes compétences.

(Il est recommandé de le rencontrer auparavant car il pourra vous aider dans la constitution du dossier médical qui vous sera demandé lors des diverses expertises).

À la consolidation (stabilisation de vos séquelles) une expertise viendra déterminer avec précision les divers préjudices engendrés par l’accident et servira de base à votre indemnisation.

Les conclusions du médecin expert, même prévisionnelles, sont donc déterminantes.

Ce que vous devez savoir :

- un médecin-conseil de compagnie d'assurance ne peut pratiquer votre expertise s’il est déjà intervenu auprès de vous comme médecin traitant dans sa qualification,

- la loi du 5 Juillet 1985, vous donne le droit de récuser une fois, le médecin désigné par l’organisme chargé de vous indemniser sans avoir à en fournir le motif,

- vous avez le droit de quitter cette procédure amiable et de recourir à une expertise judiciaire à tout moment.

Quel que soit le type d’expertise envisagé, il est primordial d’être assisté par un médecin indépendant appelé « médecin- conseil de blessé ».

Le médecin-conseil de blessé est un professionnel qualifié qui pourra vous expliquer, vous aider, vous conseiller et vous assister jusqu’à l’expertise définitive. Il possède les compétences nécessaires pour cela et son intervention a été prévue par la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » relative à la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.

Il est vivement conseillé d’y recourir dans les suites immédiates de l’accident, afin de bénéficier de son intervention et d’éviter des procédures inutiles, longues et coûteuses.

Les frais d’assistance par un « médecin-conseil de blessé » sont à votre charge. Ils sont remboursés par l’assureur au titre des frais découlant de l’accident. Vous devez donc veiller à obtenir des notes d’honoraires relatives aux actes réalisés.

Si vous êtes assisté d’un « médecin-conseil de blessé », il vous aidera à préparer l’expertise.

Dans le cas contraire, vous devez vous y préparer en rassemblant toutes les pièces médicales utiles : certificat médical initial, compte rendu d’hospitalisation, radiographies, arrêt de travail, prescriptions de matériels, d’aide ménagère…

Si l’accident a laissé d’importantes séquelles, telles que de graves difficultés de déplacement, et a conduit à un handicap lourd, une expertise de votre lieu de vie pourra s’avérer nécessaire.

Dans ce cas, un expert (architecte, ergothérapeute) se rendra au domicile afin de voir si celui-ci peut être adapté à votre handicap et si oui, comment. Une démarche analogue peut concerner votre véhicule.

Vos Contrats d'assurances et vos garanties

Garantie du conducteur spécifique ou annexée au contrat automobile, assurance vie, garantie individuelle spécifique ou annexée au contrat multirisques habitation, garantie des accidents de la vie, si elle inclut les accidents de la circulation, peuvent être mises en œuvre.

Une déclaration d’accident doit être adressée par lettre recommandée aux sociétés d’assurances concernées. L’assuré dispose généralement de cinq jours ouvrés à compter de l’accident pour prévenir son assureur. Il est possible de faire une première déclaration par téléphone.

Dans la lettre, il convient d’indiquer lisiblement le nom et le numéro du contrat d’assurance (exemple : assurance individuelle n° …), de préciser les date, lieu et circonstances de l’accident, les noms et adresses des témoins, l’endroit où la victime est soignée et son adresse propre.

Un certificat médical précisant la nature des blessures et leurs suites probables doit être envoyé dès que possible.

I. La garantie de protection juridique

Si l’assuré bénéficie d’une garantie de protection juridique (annexée à son contrat automobile, multirisques habitation, scolaire ou extrascolaire) ou d’un contrat spécifique qui joue en cas d’accident de la route, son assureur peut l’aider en mettant à sa disposition un médecin ou un avocat. La déclaration d’accident doit être faite dans les cinq jours ouvrés.

II. La garantie du conducteur ou des accidents de la vie

Le montant des plafonds d’indemnisation est généralement élevé. Des franchises ou des postes de préjudice non garantis peuvent être prévus par le contrat.

A. L’assuré est responsable

L’assureur indemnise le responsable de l’accident de son préjudice de la même manière que les autres victimes, c’est-à-dire en complément des organismes sociaux.

B. L’assuré n’est pas responsable

Quand l’assuré n’est pas responsable, l’indemnisation de l’assureur correspond à une avance sur les sommes dues par le responsable de l’accident.

C. L’assurance vie

L’assurance vie joue pour les accidents graves. En cas de décès, un capital est versé.

Une invalidité totale ou partielle peut être réglée soit en capital, soit en rente, selon le contrat souscrit.

D. L’assurance individuelle accidents

Au titre de ce contrat, le montant des sommes reçues dépend du choix des capitaux garantis au moment de la souscription. Le capital invalidité est versé en cas d’invalidité totale.

Si l’invalidité est partielle, l’assureur verse une part du capital proportionnelle au taux d’invalidité. Un barème, annexé au contrat, précise, pour chaque infirmité, les pourcentages à retenir. La garantie frais de soins permet de compléter les prestations versées par l’organisme social.

Pour connaître l'ensemble de vos garanties, vous devez étudier non seulement les conditions particulières de votre contrat d'assurance mais également les conditions générales de votre contrat.

Le Fonds de garantie

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut indemniser les victimes d’un accident de la circulation lorsque le responsable de l’accident est inconnu ou s’il est connu mais non assuré.

L’intervention du Fonds de Garantie est subordonnée aux conditions suivantes :

- Les dommages subis par la victime doivent résulter d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en circulation, ou une personne ou un animal.

- L’accident pour les véhicules terrestres à moteur doit être survenu en France métropolitaine, dans les départements ou territoires d’outre-mer, ou dans les collectivités territoriales de Mayotte ou de Saint-Pierre et Miquelon.

- Si le véhicule terrestre à moteur à l’origine de l’accident est immatriculé en France ou dans un Etat non membre de l’Espace économique européen (EEE) ou assimilé (Saint-Siège, Saint Marin, Suisse, Croatie, Andorre) le Fonds de Garantie intervient.

- Si le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l’Espace économique européen ou dans un pays assimilé, l’accident est pris en charge par le Bureau Central Français.

- Les victimes doivent justifier soit que le responsable de l’accident n’a pu être identifié, soit qu’il n’est pas assuré ou que son assureur est insolvable. Elles doivent également justifier que l’accident ne peut donner droit à indemnisation à un autre titre.

ATTENTION :

Les obligations du Fonds de Garantie étant subsidiaires, il n’a pas à intervenir si la victime peut être indemnisée totalement à un autre titre.

Lien : http://www.fga.fr/index.php

Aggravation d'une incapacité antérieure

Il est de jurisprudence constante que la victime d'un accident a droit à la réparation intégrale de son invalidité si l'accident n'a pas eu seulement pour effet d'aggraver une incapacité antérieure mais a transformé radicalement la nature de l'invalidité.

Arrêts de la Cour de cassation en date des 28 octobre 1997 et 6 mai 1987

L'Accident du Travail

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet aller et retour entre :

- sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
- et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Ainsi, toute lésion survenant durant le temps de travail et sur le lieu de travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.

La victime doit, au plus tard, dans les 24 heures de l'accident sauf cas de force majeure, informer ou faire informer l'employeur et se procurer auprès de son employeur ou de la caisse de sécurité sociale une "feuille d'accident du travail à trois volets.

L'employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures (jours fériés et dimanches décomptés) sur un imprimé spécial en envoi recommandé avec accusé de réception à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la victime.

En cas d'arrêt de travail, l'employeur déclare à la caisse en lui fournissant le montant du salaire, le nombre des heures de travail et la date de début de l'emploi.

Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service "accidents du travail" de la caisse d'assurance maladie. La caisse peut contester le caractère professionnel de l'accident.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'accident, faute de réponse dans ce délai, l'accident est réputé professionnel.

Les prestations "en nature" : les soins sont gratuits sans avance avec le tiers payant

Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.
 La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accidenté du travail ou sa consolidation mais le médecin conseil peut accorder pour des cas précis pour des durées déterminées des soins en accident du travail si les séquelles nécessitent un traitement.

Pendant l'arrêt de travail jusqu'à la visite de reprise faite par le médecin du travail, le licenciement par l'employeur est interdit.

Cet accident va donner lieu à un suivi et justifier des certificats de prolongation rédigés par le médecin traitant (sur le même imprimé que le certificat initial, final et de rechute). L'accident va évoluer vers la guérison ou la consolidation.

Au terme de la période de soins ou d'arrêt de travail, la guérison ou la consolidation peut être proposée par le médecin traitant sur le certificat final descriptif ou par notification de la caisse sur proposition de son médecin conseil en l'absence de certificat final produit par le médecin traitant.

La consolidation a une définition précise : "C'est le moment où, à la suite d'un état transitoire qui constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutif à l'accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles."

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.

La consolidation entraine la fin des indemnités journalières et l'évaluation d'une incapacité permanente et éventuellement le versement d’une rente.

La rente est basée sur le salaire annuel de référence : rémunération effective totale perçue pendant les 12 mois précédant l'accident multiplié par le taux d'IPP corrigé administrativement.

Pour toute information supplémentaire il convient de s’adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez.