La Cour de Cassation a maintes fois rappelé que la détermination des revenus de référence ne doit pas être limité au jour de l’accident mais prendre en compte tous les éléments connus au moment de la décision et notamment les chances de promotion ou d’augmentation de salaires (Cass. Crim. 24 février 1970, JCP 1970, 14456 ; Cass. Civ. 2ème 10 mai 1989, RCA N°257 ; Cass. Civ. 2ème 27 juin 1984, D.1985.321 ; Cass. Crim. 30 janvier 1992, RCA 1992, N°308).
La Cour d’appel de PARIS, conformément à sa jurisprudence (CA PARIS 17e chambre A, arrêt du 26 février 2006, Juris data 2006-293999), a affirmé le fait de calculer le préjudice économique à partir du préjudice viager du foyer sous déduction des préjudices économiques temporaires de ses deux enfants, sur la base du Barème de la Gazette du Palais.
La Cour d’appel de PARIS, conformément à sa jurisprudence (CA PARIS 17e chambre A, arrêt du 26 février 2006, Juris data 2006-293999), a affirmé le fait de calculer le préjudice économique à partir du préjudice viager du foyer sous déduction des préjudices économiques temporaires de ses deux enfants, sur la base du Barème de la Gazette du Palais.
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