L'Expertise médicale

Elle constitue une étape essentielle dans le processus d’indemnisation. Elle renseigne l’assureur sur les conséquences de l’accident, l’évolution de votre état, vos conditions de vie, permet de vous octroyer des provisions tant que vous n’êtes pas consolidé et sert de base à la transaction définitive lorsque votre état est stabilisé.

Après l’accident, l’assurance ou l’organisme chargé d’indemniser votre dommage corporel missionnera son médecin - conseil qui vous convoquera à une première expertise.

Vous avez la possibilité de vous y faire assister par un médecin - conseil de victime ayant les mêmes compétences.

(Il est recommandé de le rencontrer auparavant car il pourra vous aider dans la constitution du dossier médical qui vous sera demandé lors des diverses expertises).

À la consolidation (stabilisation de vos séquelles) une expertise viendra déterminer avec précision les divers préjudices engendrés par l’accident et servira de base à votre indemnisation.

Les conclusions du médecin expert, même prévisionnelles, sont donc déterminantes.

Ce que vous devez savoir :

- un médecin-conseil de compagnie d'assurance ne peut pratiquer votre expertise s’il est déjà intervenu auprès de vous comme médecin traitant dans sa qualification,

- la loi du 5 Juillet 1985, vous donne le droit de récuser une fois, le médecin désigné par l’organisme chargé de vous indemniser sans avoir à en fournir le motif,

- vous avez le droit de quitter cette procédure amiable et de recourir à une expertise judiciaire à tout moment.

Quel que soit le type d’expertise envisagé, il est primordial d’être assisté par un médecin indépendant appelé « médecin- conseil de blessé ».

Le médecin-conseil de blessé est un professionnel qualifié qui pourra vous expliquer, vous aider, vous conseiller et vous assister jusqu’à l’expertise définitive. Il possède les compétences nécessaires pour cela et son intervention a été prévue par la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » relative à la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.

Il est vivement conseillé d’y recourir dans les suites immédiates de l’accident, afin de bénéficier de son intervention et d’éviter des procédures inutiles, longues et coûteuses.

Les frais d’assistance par un « médecin-conseil de blessé » sont à votre charge. Ils sont remboursés par l’assureur au titre des frais découlant de l’accident. Vous devez donc veiller à obtenir des notes d’honoraires relatives aux actes réalisés.

Si vous êtes assisté d’un « médecin-conseil de blessé », il vous aidera à préparer l’expertise.

Dans le cas contraire, vous devez vous y préparer en rassemblant toutes les pièces médicales utiles : certificat médical initial, compte rendu d’hospitalisation, radiographies, arrêt de travail, prescriptions de matériels, d’aide ménagère…

Si l’accident a laissé d’importantes séquelles, telles que de graves difficultés de déplacement, et a conduit à un handicap lourd, une expertise de votre lieu de vie pourra s’avérer nécessaire.

Dans ce cas, un expert (architecte, ergothérapeute) se rendra au domicile afin de voir si celui-ci peut être adapté à votre handicap et si oui, comment. Une démarche analogue peut concerner votre véhicule.