"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet aller et retour entre :
- sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
- et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Ainsi, toute lésion survenant durant le temps de travail et sur le lieu de travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.
La victime doit, au plus tard, dans les 24 heures de l'accident sauf cas de force majeure, informer ou faire informer l'employeur et se procurer auprès de son employeur ou de la caisse de sécurité sociale une "feuille d'accident du travail à trois volets.
L'employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures (jours fériés et dimanches décomptés) sur un imprimé spécial en envoi recommandé avec accusé de réception à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la victime.
En cas d'arrêt de travail, l'employeur déclare à la caisse en lui fournissant le montant du salaire, le nombre des heures de travail et la date de début de l'emploi.
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service "accidents du travail" de la caisse d'assurance maladie. La caisse peut contester le caractère professionnel de l'accident.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'accident, faute de réponse dans ce délai, l'accident est réputé professionnel.
Les prestations "en nature" : les soins sont gratuits sans avance avec le tiers payant
Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accidenté du travail ou sa consolidation mais le médecin conseil peut accorder pour des cas précis pour des durées déterminées des soins en accident du travail si les séquelles nécessitent un traitement.
Pendant l'arrêt de travail jusqu'à la visite de reprise faite par le médecin du travail, le licenciement par l'employeur est interdit.
Cet accident va donner lieu à un suivi et justifier des certificats de prolongation rédigés par le médecin traitant (sur le même imprimé que le certificat initial, final et de rechute). L'accident va évoluer vers la guérison ou la consolidation.
Au terme de la période de soins ou d'arrêt de travail, la guérison ou la consolidation peut être proposée par le médecin traitant sur le certificat final descriptif ou par notification de la caisse sur proposition de son médecin conseil en l'absence de certificat final produit par le médecin traitant.
La consolidation a une définition précise : "C'est le moment où, à la suite d'un état transitoire qui constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutif à l'accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles."
La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.
La consolidation entraine la fin des indemnités journalières et l'évaluation d'une incapacité permanente et éventuellement le versement d’une rente.
La rente est basée sur le salaire annuel de référence : rémunération effective totale perçue pendant les 12 mois précédant l'accident multiplié par le taux d'IPP corrigé administrativement.
Pour toute information supplémentaire il convient de s’adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez.
L'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet aller et retour entre :
- sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
- et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Ainsi, toute lésion survenant durant le temps de travail et sur le lieu de travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.
La victime doit, au plus tard, dans les 24 heures de l'accident sauf cas de force majeure, informer ou faire informer l'employeur et se procurer auprès de son employeur ou de la caisse de sécurité sociale une "feuille d'accident du travail à trois volets.
L'employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures (jours fériés et dimanches décomptés) sur un imprimé spécial en envoi recommandé avec accusé de réception à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la victime.
En cas d'arrêt de travail, l'employeur déclare à la caisse en lui fournissant le montant du salaire, le nombre des heures de travail et la date de début de l'emploi.
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service "accidents du travail" de la caisse d'assurance maladie. La caisse peut contester le caractère professionnel de l'accident.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'accident, faute de réponse dans ce délai, l'accident est réputé professionnel.
Les prestations "en nature" : les soins sont gratuits sans avance avec le tiers payant
Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accidenté du travail ou sa consolidation mais le médecin conseil peut accorder pour des cas précis pour des durées déterminées des soins en accident du travail si les séquelles nécessitent un traitement.
Pendant l'arrêt de travail jusqu'à la visite de reprise faite par le médecin du travail, le licenciement par l'employeur est interdit.
Cet accident va donner lieu à un suivi et justifier des certificats de prolongation rédigés par le médecin traitant (sur le même imprimé que le certificat initial, final et de rechute). L'accident va évoluer vers la guérison ou la consolidation.
Au terme de la période de soins ou d'arrêt de travail, la guérison ou la consolidation peut être proposée par le médecin traitant sur le certificat final descriptif ou par notification de la caisse sur proposition de son médecin conseil en l'absence de certificat final produit par le médecin traitant.
La consolidation a une définition précise : "C'est le moment où, à la suite d'un état transitoire qui constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutif à l'accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles."
La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.
La consolidation entraine la fin des indemnités journalières et l'évaluation d'une incapacité permanente et éventuellement le versement d’une rente.
La rente est basée sur le salaire annuel de référence : rémunération effective totale perçue pendant les 12 mois précédant l'accident multiplié par le taux d'IPP corrigé administrativement.
Pour toute information supplémentaire il convient de s’adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez.
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