Garantie du conducteur spécifique ou annexée au contrat automobile, assurance vie, garantie individuelle spécifique ou annexée au contrat multirisques habitation, garantie des accidents de la vie, si elle inclut les accidents de la circulation, peuvent être mises en œuvre.
Dans la lettre, il convient d’indiquer lisiblement le nom et le numéro du contrat d’assurance (exemple : assurance individuelle n° …), de préciser les date, lieu et circonstances de l’accident, les noms et adresses des témoins, l’endroit où la victime est soignée et son adresse propre.
I. La garantie de protection juridique
II. La garantie du conducteur ou des accidents de la vie
A. L’assuré est responsable
L’assureur indemnise le responsable de l’accident de son préjudice de la même manière que les autres victimes, c’est-à-dire en complément des organismes sociaux.
B. L’assuré n’est pas responsable
Quand l’assuré n’est pas responsable, l’indemnisation de l’assureur correspond à une avance sur les sommes dues par le responsable de l’accident.
C. L’assurance vie
L’assurance vie joue pour les accidents graves. En cas de décès, un capital est versé.
Une invalidité totale ou partielle peut être réglée soit en capital, soit en rente, selon le contrat souscrit.
D. L’assurance individuelle accidents
Au titre de ce contrat, le montant des sommes reçues dépend du choix des capitaux garantis au moment de la souscription. Le capital invalidité est versé en cas d’invalidité totale.
Si l’invalidité est partielle, l’assureur verse une part du capital proportionnelle au taux d’invalidité. Un barème, annexé au contrat, précise, pour chaque infirmité, les pourcentages à retenir. La garantie frais de soins permet de compléter les prestations versées par l’organisme social.
Pour connaître l'ensemble de vos garanties, vous devez étudier non seulement les conditions particulières de votre contrat d'assurance mais également les conditions générales de votre contrat.
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